PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire (France)

Sécurité alimentaire France PMS Paquet Hygiène GBPH DDPP Restauration Traçabilité Retrait-rappel HACCP Conformité

Présentation

Élaborer le plan de maîtrise sanitaire (PMS) pour restaurants et production alimentaire en France. Alignement avec le Paquet Hygiène (CE 852/2004, 853/2004), le GBPH sectoriel (Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène) et les contrôles DDPP/DD(CS)PP. La compétence couvre le workflow complet du PMS : application du GBPH, procédures fondées sur l’HACCP, traçabilité (étiquettes de traçabilité) et procédures de retrait-rappel.

Exemple de conversation

Vous : Nous devons rédiger notre Plan de Maîtrise Sanitaire pour le restaurant et y inclure la procédure pour les étiquettes de traçabilité et le retrait-rappel pour la DDPP.
Agent : Je structure le PMS autour du GBPH restaurateur et du Paquet Hygiène. (Produit un document avec engagement de la direction, application du GBPH, procédures HACCP, protocole de traçabilité et procédure de retrait-rappel.) J’exécute traceability_protocol_check sur le fichier pour vérifier que tout est couvert.
Agent : Résultat du contrôle : (1) Traçabilité — OK, les termes lot, fournisseur, client, DLC/DLUO sont présents. (2) Retrait-rappel — OK, procédure avec DDPP et notification décrites. Le document est conforme pour le Paquet Hygiène. Souhaitez-vous que j’ajoute une section « Contact DDPP/DD(CS)PP » avec les coordonnées de votre département ?

Extrait de document généré

Extrait type des sections traçabilité et retrait-rappel d’un PMS produit avec la compétence :

Étiquettes de traçabilité / identification des lots

Chaque lot reçu est identifié (code lot, numéro de lot) et rattaché au fournisseur (amont) ; à la livraison client, enregistrement aval (client, produit, date).
DLC (date limite de consommation) et DLUO (date limite d’utilisation optimale) sont reportées sur les étiquettes et dans les enregistrements. Conservation des justificatifs selon la durée réglementaire (Règlement (CE) 178/2002).

Procédure de retrait-rappel

Déclenchement : non-conformité, danger, plainte client ou demande de l’autorité.
Rôles : responsable d’incident, interlocuteur DDPP/DD(CS)PP, communication.
Étapes : confinement et retrait des produits, notification à la DDPP/DD(CS)PP, information des clients, traçabilité des actions, analyse des causes et mesures correctives.

Validation : traceability_protocol_check

La compétence inclut l’outil traceability_protocol_check, qui vérifie la présence et la cohérence des éléments requis par le Paquet Hygiène :

Entrée : chemin vers le fichier PMS ou la section traçabilité/rappel (Markdown ou texte).
Contrôle 1 — Étiquettes de traçabilité : recherche dans le document des notions d’identification des lots (lot, batch, code lot, numéro de lot), de lien amont/aval (fournisseur, client, amont, aval), et de dates (DLC, DLUO, date limite). Résultat OK si au moins deux de ces concepts sont présents ; sinon CHECK avec indication des termes manquants.
Contrôle 2 — Procédure de retrait-rappel : recherche des notions de retrait/rappel, de notification à la DDPP (ou DD(CS)PP, protection des populations), et de procédure. Résultat OK si la procédure de retrait-rappel et la notification à l’autorité sont décrites ; sinon CHECK.
Synthèse : le rapport indique si le document couvre bien le protocole de traçabilité et la procédure de retrait-rappel pour une conformité Paquet Hygiène / contrôles DDPP.

L’agent peut lancer cet outil après rédaction ou mise à jour du PMS pour valider les sections traçabilité et rappel.

Pour commencer

Ajoutez vos sources (GBPH existant, procédures ou modèles) dans l’espace du projet, puis activez la compétence PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire (France). L’agent vous guidera pour l’élaboration du PMS et la validation du protocole de traçabilité et de rappel.