Date d’effet : 10 février 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Rakenne sur rakenne.app (« Service »), exploitée par Rakenne (« nous », « notre »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Responsabilités du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et complètes et nous notifier sans délai de toute utilisation non autorisée à support@rakenne.app .
Tarifs et paiement
Les tarifs d’abonnement et à l’usage sont décrits sur notre page tarifaire . Les formules payantes sont facturées mensuellement à l’avance via notre prestataire de paiement (Stripe). Vous devez fournir un moyen de paiement valide et le maintenir à jour. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de toute hausse de prix ; si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son application. Nous n’accordons pas de remboursements sauf si la loi l’exige ou comme indiqué dans un SLA ou une formule. En cas de défaut ou de retard de paiement, nous pouvons suspendre ou dégrader votre accès après un préavis raisonnable. Sauf indication contraire, tous les tarifs sont hors taxes applicables, qui restent à votre charge.
Bring Your Own Key
Si vous connectez votre propre clé API pour utiliser un fournisseur LLM (ex. Anthropic, OpenAI ou Google), vous êtes responsable de votre relation avec ce fournisseur, y compris coûts, conditions et confidentialité. Rakenne n’est pas responsable des actes, omissions ou traitement des données de ce fournisseur. Vous devez respecter les conditions d’utilisation et politiques d’usage acceptable de ce fournisseur.
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Service pour créer, modifier et gérer des documents et flux de travail à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Télécharger des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou contenant des informations confidentielles de tiers sans autorisation.
- Utiliser le Service pour générer des contenus à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d’interférer avec ou de perturber l’infrastructure du Service.
- Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source de la plateforme, ou tenter de sonder, extraire des données d’entraînement ou faire de l’ingénierie inverse sur les modèles d’IA ou le Service au-delà d’une utilisation normale.
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers.
- Télécharger du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou violant la loi applicable.
L’utilisation du Service doit être conforme à un usage normal, individuel ou interne à l’entreprise. Nous pouvons imposer des limites d’usage raisonnables et suspendre ou restreindre l’accès en cas d’abus (ex. revente, génération en masse automatisée au-delà de l’usage prévu, contournement des limites d’usage).
Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son design et sa documentation, est la propriété de Rakenne et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez à l’aide du Service. En utilisant la plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker votre contenu uniquement afin de fournir le Service.
Aucun conseil professionnel
Le Service fournit uniquement une aide à la rédaction et aux flux de travail assistés par IA. Les productions générées par le Service sont des projets et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, réglementaires, d’audit, médicaux ou autres conseils professionnels. Vous êtes responsable de faire réviser les productions par des professionnels qualifiés le cas échéant et de toutes les décisions que vous prenez en vous y fondant.
Exactitude et confiance. Rakenne ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des contenus générés. Vous êtes responsable de vérifier et valider tout contenu avant utilisation et de toute confiance que vous y accordez.
Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez Rakenne de toute réclamation, dommage et coût (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du Service ou des contenus, (b) de votre violation des présentes Conditions, ou (c) de votre violation de la loi ou des droits de tiers, sauf dans la mesure où la réclamation est causée par la négligence grave ou le dol de Rakenne.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Rakenne ne sera pas responsable (a) de votre confiance dans les contenus générés ou les décisions prises sur cette base, (b) des actes ou omissions des prestataires tiers (y compris fournisseurs LLM), y compris lorsque vous utilisez Bring Your Own Key, ou (c) de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant support@rakenne.app . À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse, bien que nous puissions conserver des données conformément à la loi.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l’application. L’utilisation continue du Service après les modifications constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
Enterprise et autres accords
Les présentes Conditions s’appliquent sauf si vous disposez d’un accord écrit distinct avec Rakenne (ex. accord entreprise). En cas de conflit entre les présentes Conditions et un tel accord, l’accord distinct prévaut pour ce client. Les engagements de disponibilité et les éventuels crédits pour les formules éligibles sont définis dans le plan, bon de commande ou SLA applicable.
Cession
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni vos droits y afférents sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions et les documents auxquels elles font référence (notamment notre Politique de confidentialité et page tarifaire) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rakenne concernant le Service et remplacent tout accord ou compréhension antérieur.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux irlandais ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@rakenne.app .