Code De La Commande Publique
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Commande publique France
Aide à préparer et structurer des marchés publics en France conformément au Code de la Commande Publique : structure du DCE, pièces obligatoires, choix du CCAG, mise à disposition sur profil acheteur. Complémentaire à dce_packet_builder pour l’automatisation du Dossier de Consultation des Entreprises.
Mémoire Technique — Marchés Publics (France)
Structural elaboration of the technical proposal for French public tenders. Aligns the mémoire technique with the RC (Règlement de la Consultation) critères de jugement and ensures the Clause Sociale et Environnementale (RSE) is detailed with measurable KPIs. Validation via check_rse_scoring.