# Commande publique France

> Aide à préparer et structurer des marchés publics en France conformément au Code de la Commande Publique : structure du DCE, pièces obligatoires, choix du CCAG, mise à disposition sur profil acheteur. Complémentaire à dce_packet_builder pour l’automatisation du Dossier de Consultation des Entreprises.



Tags: France, Public Procurement, Code de la Commande Publique, DCE, Public Sector, CCAG


## Example Prompts

- Quelles pièces doit contenir un DCE pour un marché de services ?
- Quel CCAG utiliser pour un marché de prestations intellectuelles ?
- Rappeler les règles de mise à disposition du DCE sur le profil acheteur
- Préparer la structure du DCE pour un accord-cadre

URL: https://rakenne.app/skills/commande-publique-france/index.md

Try this skill: https://rakenne.app/a/?skill=commande-publique-france


## Vue d’ensemble

La skill **Commande publique France** aide les utilisateurs Rakenne à préparer et structurer des marchés publics en France (secteur public) conformément au **Code de la Commande Publique** (CCP). Elle couvre la structure du **Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)**, le choix du **CCAG** adapté (Travaux, PI, TIC, FCS, MI, MOE), les obligations de **mise à disposition** des documents (profil acheteur, R.2132-1 et s.) et le lien avec la skill **dce_packet_builder** pour l’automatisation de l’assemblage du DCE.

## Points forts

- **Structure du DCE** — Liste des pièces types : règlement de la consultation, CCAP, CCTP, acte d’engagement, bordereau des prix, formulaires (DC1, DC2, DUME), annexes.
- **Cadre réglementaire** — Références au CCP (ordonnance 2018-1074, R.2132-1 et s.), seuils (40 000 € HT / 60 000 € HT à compter du 01/01/2026), arrêté du 22 mars 2019 (mise à disposition sur profil acheteur).
- **Choix du CCAG** — Aide au choix du cahier des clauses administratives générales selon le type de marché (un CCAG par marché, sauf marchés globaux).
- **Checklist de complétude** — Modèle de checklist DCE (`assets/checklist_dce.md`) pour vérifier pièces, mise à disposition et cohérence avant publication.
- **Complément à dce_packet_builder** — Cette skill fournit le contexte réglementaire et la structure ; **dce_packet_builder** automatise la création et l’assemblage des pièces du DCE.

## Démarrer

Ajoutez les documents du marché (cahier des charges, études, avis) au workspace du projet, puis activez la skill *Commande publique France*. L’agent vous guidera pour définir le besoin, choisir le CCAG, structurer le DCE et vérifier la mise à disposition. Pour générer le DCE, utilisez en complément la skill **dce_packet_builder**.

## Exemple de conversation

> **Vous :** Quelles pièces doit contenir un DCE pour un marché de prestations intellectuelles ?
>
> **Agent :** Pour un marché de prestations intellectuelles, le DCE comprend typiquement : l’avis d’appel à la concurrence, le règlement de la consultation, le CCAP (avec référence au CCAG PI et liste des dérogations), le CCTP, l’acte d’engagement, le bordereau des prix, les pièces administratives (DC1, DC2, etc.) et les annexes utiles. Je peux détailler la structure dans `references/dce_structure.md` ou vous proposer la checklist `assets/checklist_dce.md` pour suivre la complétude. Souhaitez-vous aussi préparer le DCE avec la skill dce_packet_builder ?

## Extrait de livrable type

Extrait d’une checklist DCE remplie (livrable que l’agent peut produire à partir de `assets/checklist_dce.md`) :

| Pièce | Présent (O/N) | Remarque |
|-------|----------------|----------|
| Avis d'appel à la concurrence | O | Lien profil acheteur indiqué |
| Règlement de la consultation | O | |
| CCAP | O | Référence CCAG PI ; dérogations listées |
| CCTP | O | |
| Acte d'engagement | O | |
| Bordereau des prix | O | |
| Formulaires DC1 / DC2 | O | |

**Mise à disposition :** Marché ≥ 40 000 € HT → DCE sur profil acheteur (accès gratuit, complet, direct). Contact pour notifications de modification indiqué dans l’avis.


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